Le Qatar annonce des changements du code du travail prévus pour 2015

vendredi, 01 mai 2015 15:59

Qatar NepalCredit : ConstructionweekonlineA l’occasion de la Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail, le Ministre du Travail et des Affaires sociales, Abdullah ben Saleh Mubarak al-Khulaifi a annoncé quelques adaptations au droit du travail : « Les nouvelles règles de parrainage et des permis de sortie enteront en application dans le courant de cette année ».

C'est une nouvelle étape dans le lent processus de réforme du code du travail qatari. Dans ces nouvelles adaptations, la réforme stipule que dès lors que le contrat de travail arrive à échéance, le travailleur sera libre de changer d'employeur ou de quitter le pays. De plus, si au cours d'une période de travail, un employé veut mettre fin à son contrat, il aura la possibilité de postuler en ligne selon une procédure simplifiée via le site du Ministère de l'Intérieur. Il recevra alors un permis de sortie dans les 72 heures qui suivent la fin du contrat.

Ces derniers changements ne sont pas encore entrés en vigueur et doivent encore être soumis au vote du Conseil consultatif (Majliss Al Shura) qui devrait prendre une décision dans le courant de l’année 2015. Le passage par le Conseil consultatif fait partie du processus législatif de l'émirat. 

Des réformes continues

L'émir du Qatar, cheikh Tamim ben Hamad al-Thani, a promulgué le 18 février 2015 la loi n°1 2015 portant sur la modification de certaines dispositions de la loi n°14 du code du Travail de 2004. Cette loi vise à améliorer la condition des ouvriers étrangers dans l'émirat en facilitant le paiement électronique des salaires pour tous les travailleurs du secteur privé. Il s’agit d’une loi qui impose aux entreprises privées de verser aux travailleurs leurs salaires en temps et en heure par un système de transfert électroniqueLes entreprises auront un délai de six mois pour mettre en application le nouveau mode de paiement. Les entreprises qui ne verseront pas les salaires des travailleurs par voie électronique en temps voulu risquent une peine d'emprisonnement d’un mois maximum et/ou d’une amende de 2.000 (480€) à 6.000 riyals (1450€).

Le ministère a déployé un effectif d’environ 300 inspecteurs qui auront pour mission d’inspecter les logements, la santé et la sécurité des ouvriers. Si les entreprises violent les dispositions en la matière, elles seront intégrées sur une liste noire et ne recevront plus de visas jusqu'à ce que les problèmes détectés soient résolus.

À propos des horaires d'été (période allant de mi-juin à mi-août) pour les ouvriers exerçant un travail à l’extérieur, le ministre a indiqué que l'année dernière plus de 50 entreprises ont été pénalisées pour avoir enfreint ce règlement. Le ministère a en plus installé des kiosques interactifs qui permettront aux travailleurs d’introduire une plainte en sept langues.

"Qatarisation" du secteur privé

En outre, une proposition est en cours de discussion visant à relever le quota d'emplois pour les Qataris dans le secteur privé à 25% au lieu de 20% actuellement. Cette proposition est inspirée par le succès de la « qatarisation » dans le secteur privé, notamment dans les secteurs de la banque, la finance ou l'industrie. La qatarisation a été mise en place depuis quelques années, elle a pour vocation d’augmenter le nombre de citoyens qataris dans toutes les entreprises privées et d'"alléger" la fonction publique, principale pourvoyeur d'emplois pour les nationaux. A noter que cette politique de nationalisation des emplois n'est pas le fait que du Qatar dans la région. Les autres pays du Golfe ont adopté la même démarche afin de trouver des débouchés aux milliers de jeunes autochtones qui entrent dans le marché du travail chaque année.

Laissez un commentaire