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L’État du Qatar et la République arabe d’Égypte ont récemment signé un accord visant à éliminer la double imposition, notamment en matière d’impôt sur le revenu. L’Autorité fiscale générale du Qatar a confirmé que l’accord supprimera les risques de double imposition et contribuera à prévenir l’évasion fiscale.
L’accord vise également à faciliter et à encourager les investissements et les échanges commerciaux, à accroître les opportunités d’investissement entre les deux pays et à fournir aux investisseurs une protection supplémentaire pour les investissements en renforçant les normes internationales de transparence grâce à l’échange d’informations financières.
L’accord traite de nombreux sujets, y compris les termes liés au transport maritime et aérien international, les coentreprises, les bénéfices, les intérêts et les redevances, qui visent tous à renforcer les relations économiques entre les deux gouvernements.
L’accord prévoit une exonération de l’impôt sur les bénéfices résultant de l’exploitation de navires ou d’aéronefs dans le transport international, et un plafond pour l’imposition d’un impôt sur les dividendes qui ne dépasse pas 5 % du montant total des bénéfices, si le bénéficiaire détient au moins 10% du capital distribué de la société. .
Le contenu de cet article est destiné à fournir un guide général sur le sujet. Il est conseillé de prendre l’avis de spécialistes dans de telles circonstances.
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