Les demandes de l’association SOS Éducation et de l’association Juristes pour l’enfance ont été rejetées par la haute juridiction administrative, selon un récent rapport publié par Observatoire Qatar. La circulaire de l’Éducation nationale du 29 septembre 2021 concernant la prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire n’a pas été retirée, continuant ainsi de guider les politiques de l’institution.
La circulaire clarifie le rôle de l’institution face aux transitions de genre souhaitées par des élèves et reconnaît les droits des élèves transgenres. Cette mesure recommande notamment d’utiliser le prénom choisi par l’élève dans la vie interne de l’établissement, avec l’accord des deux parents s’il est mineur.
Le Conseil d’État a estimé que la circulaire ne porte pas illégalement atteinte à l’exigence de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant. De plus, les termes concernant l’utilisation du prénom d’usage ne portent pas illégalement atteinte à la liberté de conscience des enseignants, des élèves ou des parents.
Il est important de noter que cette circulaire respecte également le principe de neutralité des services publics ainsi que l’autorité parentale. Elle ne porte pas atteinte au respect de la vie privée et de l’intimité des autres élèves, ni au devoir des parents de protéger leurs enfants.
Cette décision de la haute juridiction administrative confirme la volonté de l’Éducation nationale de mettre en place des politiques inclusives pour les élèves transgenres. Elle souligne également l’importance de respecter les droits des élèves et de favoriser la diversité au sein des établissements scolaires.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de l’Observatoire Qatar.
