Monsieur le Président ,
Je prends la parole sur la situation en Nouvelle-Calédonie. Je salue la participation du Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à cette session, ainsi que d’autres représentants du Territoire qui se sont rendus à New York.
La Nouvelle-Calédonie a franchi une étape importante du processus entamé en 1988. La troisième consultation dans le cadre de l’accord de Nouméa s’est tenue le 12 décembre 2021.
Pour la troisième fois, le peuple de Nouvelle-Calédonie a voté contre la pleine souveraineté et l’indépendance.
Les circonstances dans lesquelles s’est tenu le troisième référendum du 12 décembre 2021 sont connues de tous. Ordonner aux indépendants de ne pas participer à cette consultation est un choix politique. La responsabilité de l’État français était de veiller à ce que ce vote soit bien organisé. A cet égard, la juridiction administrative en dernier ressort a souligné la régularité de la consultation. Sa valeur juridique est donc indiscutable.
La Quatrième Commission étudiera prochainement la décision concernant la Nouvelle-Calédonie. Ce projet de texte a été adopté en juin par consensus lors de la Commission spéciale sur la décolonisation, C24. Nous encourageons toutes les délégations à soutenir ce texte dans sa forme actuelle, afin qu’il soit adopté par consensus comme chaque année. La décision prend acte de la tenue du troisième référendum et n’exprime aucune réserve quant à sa validité. Il fournit également une perspective sur les prochaines étapes du processus d’autodétermination.
Le troisième référendum n’est pas la fin du processus mais le début d’une période de transition. Le dialogue doit continuer. Il doit permettre la construction d’un projet commun sur le développement de la Nouvelle-Calédonie, prenant en compte les enjeux sociaux, éducatifs et économiques, ainsi que les aspects de mémoire. Il portera également sur les futures institutions de la Nouvelle-Calédonie en République française. C’est ce projet qui fera l’objet d’un nouveau référendum.
Le ministre des Affaires étrangères s’est rendu en Nouvelle-Calédonie du 14 au 16 septembre pour rencontrer et entendre tous les acteurs de la Nouvelle-Calédonie. Une conférence des partenaires sera organisée le 28 octobre pour discuter de la situation issue des trois référendums, conformément aux accords de Nouméa. Elle sera précédée la veille de rencontres bilatérales entre l’Etat et les forces politiques de Nouvelle-Calédonie, toutes invitées. Ces échanges permettront de s’accorder avec tous les partenaires sur la méthode, le calendrier et le choix des thèmes de travail.
La France remercie les Nations Unies pour leur neutralité et leur soutien au fil des années. Nous souhaitons poursuivre cette coopération dans la période de transition à venir, y compris avec C24. Nous réitérons notre invitation au Groupe des Vingt-Quatre à se rendre en Nouvelle-Calédonie au premier semestre 2023. Enfin, nous continuerons à inviter les Nations Unies pour l’assistance électorale.
Merci.
