beIN Sports a annoncé une victoire contre le piratage en France, avec une nouvelle législation introduite pour lutter contre le problème.
La décision prévoit qu’en vertu du nouvel article L. 333-10 du code du sport, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) bloqueront les sites et adresses contrevenants. Les utilisateurs de ces plateformes ne pourront donc pas accéder aux diffusions en direct illégales.
Suite à cette décision, l’Arcom (Autorité de régulation de l’audiovisuel et des communications numériques) aura désormais le pouvoir de demander aux FAI de bloquer tout nouveau site – identifié dès la décision – qui retransmettra illégalement en direct. Cette mesure vise à réduire significativement le volume de signaux frauduleux.
Cette décision intervient après plusieurs avertissements du PDG de beIN Media Group, Yousef Al-Obaidly, sur l’importance du piratage.
Caroline Guenneteau, secrétaire générale adjointe de beIN Media Group, a déclaré : « beIN Sports se félicite de la rapidité de la procédure et de la diligence avec laquelle les mesures de blocage ont été mises en place. Cette toute première décision de justice est l’aboutissement d’années de travail et de lutte contre le piratage menés par beIN Media Group et beIN Sports France, afin de protéger la propriété intellectuelle des diffuseurs et ayants droit, et de préserver l’écosystème sportif.
« C’est un signe concret de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif légal visant à simplifier et accélérer le blocage et l’inaccessibilité des sites et/ou adresses frauduleux diffusant des contenus illicites via le streaming ou l’IPTV. Cette étape majeure dans l’histoire de la lutte contre la piraterie marque un tournant symbolique et donne un signal fort à tous les acteurs concernés.
« L’objectif sera désormais de déterminer, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes et Arcom, les modalités qui permettront d’optimiser, dans les prochaines semaines, le délai d’application des mesures de blocage pour les sites identifiés et les éventuels sites miroirs. ”
