Le Qatar assigne le gouvernement des Emirats arabes unis devant la Cour internationale de Justice

mardi, 12 juin 2018 14:47

Cour internationale de justice 790x382Credit : Wikipedia Le Qatar a annoncé lundi 12 juin avoir saisi la Cour internationale de Justice (CIJ) contre les Emirats arabes unis en raison « des violations continues des droits humains commises dans le cadre de la politique discriminatoire adoptée par les Emirats arabes unis » à son encontre. Il s’agit là d’un tournant important depuis le blocus qui a débuté il y a plus d'un an.

Dans la nuit du 5 au 6 juin 2017, l'Arabie saoudite, les Emirats arabes unis, Bahreïn et l'Egypte ont rompu tous leurs liens avec le Qatar en l'accusant notamment de « financer le terrorisme », ce que Doha a toujours démenti fermement. S’en est suivi un blocus aérien, maritime et terrestre ainsi que l’expulsion des citoyens qatariens des pays du Quartet.

Dans une déclaration publiée lundi par le ministère qatarien des Affaires étrangères, l'émirat a décidé de monter au créneau en visant en particulier les actions commises par son grand rival émirien. Doha accuse son voisin d'avoir violé les termes de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD) et d'avoir entrepris des actions qui ont eu « un effet dévastateur sur les droits humains de Qatariens et de résidents du Qatar ».

Parmi les mesures dénoncées figurent des expulsions injustifiées, l'interdiction pour des Qatariens d'entrer ou de transiter par les Emirats, la fermeture de l'espace aérien et des ports émiriens au trafic vers et depuis le Qatar, la confiscation des biens détenus par des Qatariens et une discrimination manifeste à l’encontre des étudiants comme l'affirme le communiqué du ministère. Pour appuyer sa plainte, Doha s’est appuyée sur de nombreux rapports d’ONG comme Amnesty International, Human Rights Watch ou Reporters sans frontières.

Dans le même élan, les autorités qatariennes ont dénoncé « la fermeture des bureaux d’Al Jazeera et le blocage des transmissions des stations et des sites web qatariens, ainsi qu’une vaste campagne de diffamation et de haine contre le Qatar. » Le communiqué ajoute que « les mesures illégales imposées par les Emirats arabes unis ont déchiré les familles, les parents sont séparés de leurs enfants et les maris de leurs épouses. (...) Les Emirats arabes unis ont privé les entreprises et les particuliers qatariens de leurs propriétés et de leurs biens, et ont refusé l’accès fondamental à l’éducation, à la santé et à la justice dans les tribunaux des Emirats ».

Le Qatar réclame également un dédommagement financier, sans en préciser le montant. De même, si Doha assigne en particulier les Emirats et pas l’Arabie Saoudite, Bahreïn ou l’Egypte, c'est parce que ces trois pays ne sont pas signataires de la convention de la CIJ.

Selon son site internet, la Cour internationale de Justice exerce la fonction de tribunal mondial. Sa compétence est double : elle règle, conformément au droit international, les différends juridiques qui lui sont soumis par les Etats et donne des avis consultatifs sur les questions d'ordre juridique que lui posent les organes des Nations Unies. Principal organe judiciaire de l'ONU, son siège est à La Haye ; elle juge les différends entre Etats mais ne dispose pas de moyens coercitifs pour faire appliquer ses décisions.

 

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