Les PME de la Base industrielle et technologique de défense (BITD) font face à des difficultés pour trouver des financements. Les établissements financiers estiment en effet que leurs activités ne sont pas conformes aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Cette situation est aggravée par la promotion des critères ESG par la Commission européenne avec son projet de taxonomie, ce qui renforce la pression sur l’industrie de défense.
En plus des difficultés de financement, certains salariés de l’industrie de défense se voient refuser des crédits immobiliers en raison de la pression négative exercée sur le secteur. Face à cette situation, des députés et sénateurs ont proposé d’orienter une partie des encours du Livret A vers le financement de la BITD. Cependant, cette proposition a été rejetée par le Conseil constitutionnel.
Malgré ce rejet, certains parlementaires continuent de se mobiliser pour le financement de la BITD. Ils ont récemment fait voter un amendement visant à affecter une partie de l’épargne collective au financement du secteur. Malheureusement, cet amendement a également été rejeté par le Conseil constitutionnel, qui l’a considéré comme un « cavalier budgétaire ». Ainsi, le financement de la BITD par le Livret A devra faire l’objet d’un projet ou d’une proposition de loi distincte pour être validé.
Cette décision du Conseil constitutionnel est perçue comme une entrave à la réindustrialisation et à la souveraineté nationale par les acteurs du secteur de la défense. Ils estiment que le financement de la BITD est essentiel pour maintenir une industrie de défense solide et garantir la sécurité du pays.
En conclusion, les PME de la BITD font face à des difficultés pour trouver des financements en raison de l’incompatibilité perçue de leurs activités avec les critères ESG. Malgré la mobilisation de certains parlementaires, le financement de la BITD par le Livret A a été rejeté par le Conseil constitutionnel, ce qui est vu comme un frein à la réindustrialisation et à la souveraineté nationale. Une solution devra être trouvée afin de soutenir financièrement ce secteur stratégique.
