New York Le procureur général de New York a demandé jeudi à un juge d’État de poursuivre Donald Trump pour outrage au tribunal pour ne pas lui avoir remis des documents qu’elle avait appelés dans le cadre d’une enquête civile sur les pratiques commerciales de l’ancien président américain.
La procureure générale Letitia James a déclaré dans un dossier judiciaire que Trump n’avait pas honoré une ordonnance du tribunal en se conformant « intégralement » à son assignation à comparaître pour obtenir des documents et des informations d’ici le 31 mars.
James a exigé que Trump soit condamné à une amende de 10 000 dollars par jour jusqu’à ce qu’il s’exécute. Trump a nié à plusieurs reprises les actes répréhensibles et n’a été accusé d’aucune infraction pénale. L’enquête a été qualifiée de « chasse aux sorcières ».
« L’ordonnance du juge était limpide : Donald J. Trump doit se conformer à notre assignation à comparaître et remettre les documents pertinents à mon bureau », a déclaré James dans un communiqué. « Au lieu d’obéir à une ordonnance du tribunal, M. Trump essaie de s’y soustraire. »
Les avocats de Trump n’ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires.
L’enquête de trois ans de James et une enquête criminelle parallèle menée par le procureur du district de Manhattan, Alvin Bragg, ont porté sur la question de savoir si l’organisation Trump avait mal calculé les valeurs de ses propriétés immobilières pour obtenir des prêts et des déductions fiscales favorables.
James a déclaré la semaine dernière que son enquête avait trouvé « des preuves significatives » que les états financiers de la société depuis plus d’une décennie « s’appuyaient sur des évaluations d’actifs trompeuses et d’autres fausses déclarations pour garantir des avantages économiques ».
